Sécurité foncière : vos questions, nos réponses

Le titre foncier est le document le plus sécurisant : il est immatriculé au livre foncier et constitue une preuve de propriété opposable à tous. Le bail (souvent emphytéotique ou ordinaire) donne un droit d'occupation et d'usage sur une durée déterminée, généralement renouvelable, sur un terrain appartenant à l'État ou à une collectivité. La délibération est une décision d'attribution prise par un conseil municipal ou rural, première étape avant l'obtention d'un bail ou d'un titre. TVS indique toujours clairement le statut exact de chaque parcelle proposée.

Avant toute commercialisation, notre pôle foncier mène une étude de faisabilité complète : vérification de la chaîne de propriété, absence de litige ou de double vente, conformité auprès des services du cadastre et des collectivités concernées. Un terrain qui ne passe pas ces vérifications n'est jamais mis en vente.

Le bornage consiste à matérialiser physiquement les limites exactes d'une parcelle par un géomètre agréé. Il évite les contestations de voisinage, les erreurs de superficie et les chevauchements entre parcelles voisines. Chez TVS, aucun terrain n'est vendu sans bornage préalable.

Selon le statut du terrain, vous recevez un contrat de vente ou de bail signé, le plan de bornage, et l'ensemble des pièces nécessaires à l'engagement des démarches d'immatriculation ou de transfert auprès des services compétents. TVS vous accompagne dans le suivi de ce dossier.

Les cas les plus courants sont la double vente d'une même parcelle à plusieurs acheteurs, la vente de terrains litigieux ou non régularisés, et les fausses promesses de viabilisation. Le meilleur réflexe reste de toujours vérifier le statut exact du terrain et de passer par un promoteur qui assume la responsabilité de cette vérification.

Demandez systématiquement le statut juridique précis (titre, bail ou délibération), exigez un bornage réalisé par un professionnel, et vérifiez que le vendeur peut justifier la chaîne complète de propriété. Chez TVS, ces informations sont communiquées avant toute signature, sans exception.

Nos clients de la diaspora (France, États-Unis, Italie, Espagne...) achètent à distance grâce à une procuration notariée, un suivi photo et vidéo régulier de leur terrain ou chantier, et un paiement sécurisé par virement international. Un conseiller dédié reste votre unique interlocuteur du début à la fin.

Un apport initial est demandé à la réservation, suivi d'échéances mensuelles dont le montant et la durée sont adaptés à votre budget. Le plan complet est établi et validé avec vous avant toute signature.

Non : TVS maîtrise toute la chaîne, du foncier à la construction. Vous pouvez donc acheter un terrain nu, un terrain viabilisé, ou directement un bien construit ou en VEFA, avec un seul interlocuteur pour l'ensemble du projet.